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Grande rue au Bois 52
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de rapport comprenant 3 logements, étendre l'appartement du bel étage dans le demi sous-sol et l'appartement du 3ème étage dans les combles, installer un escalier extérieur reliant le bel-étage au jardin, effectuer des travaux structurels, supprimer des cheminées, créer une lucarne rentrante en façade arrière et modifier l’aspect architectural de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 juin 2020 au vendredi 26 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 529 m² 484 m² 484 m² -44 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1726998
Référence communale 2019/845=025/052
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2019
Dossier complet 13-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-06-2020
Fin d'enquête publique 26-06-2020
Commission de concertation 09-07-2020
Notification de la décision 01-09-2020
Validité du permis 01-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques