Rue Rasson 29
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ - dans une maison bifamiliale (avec un atelier/garage en fond de parcelle attenant aux logements) :
Bâtiment avant : augmenter le nombre de logements de 2 à 3 unités (un studio, un appartement 1 chambre, un duplex 3 chambres), supprimer des annexes aux rez-de-chaussée, 1er et 2ème étages, reconstruire des nouveaux volumes aux rez-de-chaussée et 1er étage, ajouter une terrasse suspendue au 1er étage en façade arrière, aménager une terrasse au 2ème étage en façade arrière, réaliser des travaux structurels (porte d’accès au jardin au rez-de-chaussée, création d’une baie en cave, ouverture d’une baie au 2ème étage,…), réaliser une mezzanine dans le studio situé au rez-de-chaussée et réaliser une lucarne en façade arrière,
Bâtiment arrière : changer l'utilisation du bâtiment (R+1) en fond de parcelle par l'ajout d'un logement indépendant et réaliser des travaux structurels (agrandir la baie de fenêtre en façade avant au niveau du rez-de-chaussée, suppression de murs intérieurs…)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 juin 2020 au mardi 9 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 365 m² | 322 m² | 322 m² | -42 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1725926 |
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Référence communale | 2019/817=231/029 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 18-09-2019 |
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Dossier complet | 13-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 02-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 09-06-2020 |
Commission de concertation | 18-06-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 07-07-2020 |
Fin de la suspension | 07-01-2021 |
Notification de la décision | 17-09-2020 |
Début des travaux | 07-10-2020 |
Fin des travaux | 10-09-2021 |
Validité du permis | 17-09-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué