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Rue Rasson 29
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - dans une maison bifamiliale (avec un atelier/garage en fond de parcelle attenant aux logements) :
Bâtiment avant : augmenter le nombre de logements de 2 à 3 unités (un studio, un appartement 1 chambre, un duplex 3 chambres), supprimer des annexes aux rez-de-chaussée, 1er et 2ème étages, reconstruire des nouveaux volumes aux rez-de-chaussée et 1er étage, ajouter une terrasse suspendue au 1er étage en façade arrière, aménager une terrasse au 2ème étage en façade arrière, réaliser des travaux structurels (porte d’accès au jardin au rez-de-chaussée, création d’une baie en cave, ouverture d’une baie au 2ème étage,…), réaliser une mezzanine dans le studio situé au rez-de-chaussée et réaliser une lucarne en façade arrière,
Bâtiment arrière : changer l'utilisation du bâtiment (R+1) en fond de parcelle par l'ajout d'un logement indépendant et réaliser des travaux structurels (agrandir la baie de fenêtre en façade avant au niveau du rez-de-chaussée, suppression de murs intérieurs…)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 juin 2020 au mardi 9 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 365 m² 322 m² 322 m² -42 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1725926
Référence communale 2019/817=231/029
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-09-2019
Dossier complet 13-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 09-06-2020
Commission de concertation 18-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 07-07-2020
 Fin de la suspension 07-01-2021
Notification de la décision 17-09-2020
Début des travaux 07-10-2020
Fin des travaux 10-09-2021
Validité du permis 17-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques