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Rue du Radium 2
1030 Schaerbeek

SANS SUITE - dans un immeuble à usage mixte (rez-de-chaussée commercial et 3 logements), changer l'utilisation du commerce en restaurant (cfr PU 2020/35-224/002), mettre en conformité la couverture de la cour arrière au niveau du rez-de-chaussée, la trémie d'escalier entre la cave et le rdc les annexes réalisées au +1,+2 et (+3?)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1725391
Référence communale 2019/806=224/002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-09-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques