Rue Richard Vandevelde 26
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUS - dans un bâtiment comprenant 6 logements et une taverne au rez-de-chaussée, réorganiser la taverne du rez-de-chaussée, modifier l’escalier, modifier la façade avant du rez-de-chaussée, placer une terrasse sur l’espace public et déplacer le conduit d’évacuation de la hotte de la taverne
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 20 février 2020 au jeudi 5 mars 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1725102 |
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Référence communale | 2019/799=229/024 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-09-2019 |
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Dossier complet | 18-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 20-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 05-03-2020 |
Commission de concertation | 11-06-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 25-06-2020 |
Fin de la suspension | 25-12-2020 |
Notification de la décision | 29-06-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué