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Avenue de l'Emeraude 57
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REFUSE dans un immeuble comprenant 2 logements, rehausser le bâtiment de deux étages (R+4), construire une annexe sur deux niveaux, modifier les façades avant et arrière, aménager trois terrasses (2,3 et 4ème étages), aménager quatre logements supplémentaires (passer de 2 vers 6 unités) et effectuer des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 5 février 2020 au mercredi 19 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 16 m² Refusé 16 m²
Logement 315 m² 556 m² Refusé 240 m²
Autre 39 m² 37 m² Refusé -2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1725083
Référence communale 2019/794=075/057
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-09-2019
Dossier complet 05-11-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-02-2020
Fin d'enquête publique 19-02-2020
Commission de concertation 05-03-2020
Notification de la décision 24-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques