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Avenue Albert Giraud 70
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, construire une terrasse au premier étage, construire une lucarne et aménager une terrasse en toiture en façade arrière, mettre en conformité la construction d'une annexe au premier étage et les modifications apportées à la façade avant,

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 277 m² 287 m² 287 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1724804
Référence communale 2019/788=010/070
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-09-2019
Dossier complet 24-10-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 19-12-2019
 Suspension (Projet modifié) 09-01-2020
 Fin de la suspension 09-07-2020
Notification de la décision 12-05-2020
Validité du permis 12-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques