Avenue Chazal 110
1030 Schaerbeek
Réalisé - dans un immeuble à usage mixte (un commerce et deux logements), mettre en conformité l'ajout d'un logement et les modifications apportées à la façade avant
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1724380 |
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Référence communale | 2019/777=046/110-112 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-09-2019 |
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Dossier complet | 09-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 06-02-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 21-02-2020 |
Fin de la suspension | 16-07-2020 |
Notification de la décision | 22-05-2020 |
Début des travaux | 15-12-2020 |
Fin des travaux | 27-03-2024 |
Validité du permis | 22-05-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué