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Avenue Chazal 110
1030 Schaerbeek

Réalisé - dans un immeuble à usage mixte (un commerce et deux logements), mettre en conformité l'ajout d'un logement et les modifications apportées à la façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 31 m² 31 m² 31 m² 0 m²
Logement 206 m² 206 m² 206 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1724380
Référence communale 2019/777=046/110-112
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-09-2019
Dossier complet 09-12-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 06-02-2020
 Suspension (Projet modifié) 21-02-2020
 Fin de la suspension 16-07-2020
Notification de la décision 22-05-2020
Début des travaux 15-12-2020
Fin des travaux 27-03-2024
Validité du permis 22-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques