Avenue Albert Giraud 39
1030 Schaerbeek
Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité les modifications intérieures, rehausser la toiture et les façades du bâtiment, construire une lucarne en façade arrière, créer une cour anglaise arrière, aménager deux logements supplémentaires (passer de 1 à 3 unités), réaliser des travaux structurels intérieurs et modifier l’esthétique de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1724105 |
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Référence communale | 2019/772=010/039 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-08-2019 |
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Éléments complémentaires | 20-12-2019 |
Dossier complet | 05-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 20-02-2020 |
Notification de la décision | 02-06-2020 |
Début des travaux | 22-11-2021 |
Validité du permis | 02-06-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué