Avenue de l'Emeraude 76
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1723797
Identifiant1723797
Référence communale2019/766=075/076

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-08-2019
Éléments complémentaires 13-12-2019
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 10-06-2020
Fin d'enquête publique 24-06-2020
Commission de concertation 02-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

démolir l'immeuble unifamilial et reconstruire un immeuble de 6 logements

Parcelles cadastrales concernées

21905C0095/00W010

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 206 m² 603 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-09-2020 15/GOU_PU/1762568 À l'instruction
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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Ligne du temps