Rue du Noyer 206
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle en intérieur d’îlot comprenant un bâtiment intermédiaire (activité productive) et un bâtiment arrière (activité productive), démolir le bâtiment arrière en vue d'y reconstruire 3 maisons ainsi qu'un appartement et 4 box de garage, rehausser des murs mitoyens, revoir l’aménagement de la zone de cours et jardins et y aménager un emplacement voiture, mettre en conformité le changement d’affectation du bâtiment intermédiaire d’activité productive en un logement supplémentaire (passer de 0 à 5)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 juin 2020 au jeudi 2 juillet 2020
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Dépôt / entreposage | 499 m² | Non renseigné | À déterminer | 0 m² |
| Logement | 0 m² | 429 m² | À déterminer | 429 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1723767 |
|---|---|
| Référence communale | 2019/764=201/206 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 29-08-2019 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 05-02-2020 |
| Dossier complet | 11-03-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 18-06-2020 |
| Fin d'enquête publique | 02-07-2020 |
| Commission de concertation | 16-07-2020 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué