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Rue Henri Bergé 37
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - régulariser la modification de la porte d'entrée et des châssis au rez-de-chaussée , la modification du niveau d'une terrasse et la rehausse d'un mur mitoyen

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1723650
Référence communale 2019/761=133/037-039
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-08-2019
Éléments complémentaires 17-01-2020
Dossier complet 27-01-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 04-06-2020
Notification de la décision 04-03-2021
Début des travaux 03-04-2021
Fin des travaux 11-06-2021
Validité du permis 10-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques