Rue Général Eenens 61
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1723632
Identifiant1723632
Référence communale2019/760=113/061

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-08-2019
Éléments complémentaires 05-12-2019
Accusé de réception dossier complet 05-02-2020
Début d'enquête publique 18-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 16-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à appartements, changer l’affectation d’une partie du rez-de-chaussée (+/-290 m²) de parking en activité productive de type artisanale et y aménager 2 places de parking accessoires

Parcelles cadastrales concernées

21902A0402/00G003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 380 m² 380 m² À déterminer
Activités productives artisanales 0 m² 321 m² À déterminer
Autre 343 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps