Rue Henri Jacobs 34
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble à usage mixte (au sous-sol des locaux accessoires aux logements du bâtiment, au rez-de-chaussée un commerce et garage/parking et aux étages 3 logements), modifier l'esthétique de la façade avant, modifier l'affectation du garage attenant au logement en partie pour le placement d'une cabine à haute tension et en espace commercial pour le commerce existant, placer des bouches de ventilation sur la toiture plate en intérieur d'îlot et placer des enseignes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 4 mars 2021 au jeudi 18 mars 2021
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Dépôt / entreposage | 84 m² | 84 m² | Refusé | 0 m² |
| Logement | 271 m² | 271 m² | Refusé | 0 m² |
| Autre | 43 m² | 25 m² | Refusé | -18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1722608 |
|---|---|
| Référence communale | 2019/738=135/034 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 19-08-2019 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 15-12-2020 |
| Dossier complet | 16-02-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 04-03-2021 |
| Fin d'enquête publique | 18-03-2021 |
| Commission de concertation | 01-04-2021 |
| Notification de la décision | 08-06-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué