Rue des Coteaux 197
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (1 commerce et 2 logements) et un bâtiment arrière (entreposage), régulariser la construction d'une annexe au rez-de-chaussée arrière droit, réaliser de travaux structurels, modifier l'aspect architectural de la façade avant et installer une enseigne parallèle en façade à rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 juin 2020 au jeudi 2 juillet 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 218 m² | 218 m² | 218 m² | 0 m² |
Autre | 54 m² | 63 m² | 63 m² | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1722420 |
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Référence communale | 2019/730=058/197 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-08-2019 |
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Dossier complet | 11-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 18-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 02-07-2020 |
Commission de concertation | 16-07-2020 |
Notification de la décision | 21-10-2021 |
Validité du permis | 26-10-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué