Rue Gallait 88
1030 Schaerbeek
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (bureau et 2 logements) et 3 bâtiments arrières, changer l'affectation du rez-de-chaussée avant de bureau en commerce et installer une vitrine en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1722044 |
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Référence communale | 2019/721=108/088 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-08-2019 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 04-05-2020 |
Validité du permis | 04-05-2023 |
Instances d'avis
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