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Rue Roelandts 26
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant 4 logements, démolir et reconstruire une annexe au 5ème étage et aménager une terrasse sur la toiture plate de l’immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 juin 2020 au jeudi 2 juillet 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 92 m² 92 m² 92 m² 0 m²
Logement 465 m² 467 m² 467 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1721473
Référence communale 2019/705=232/026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2019
Éléments complémentaires 15-01-2020
Dossier complet 10-02-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 18-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 16-07-2020
Notification de la décision 29-03-2021
Début des travaux 08-11-2021
Validité du permis 29-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques