Rue Joseph Brand 5
1030 Schaerbeek
Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la division en 4 logements, le recouvrement de la cour arrière, la construction d'une lucarne en façade arrière, la démolition des cheminées, le placement de plusieurs coupoles, la modification esthétique de la façade avant, le placement de fenêtres de toit en façade avant,
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 215 m² | 215 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1721466 |
|---|---|
| Référence communale | 2019/704=155/005 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 02-08-2019 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 11-03-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué