Rue Dupont 93
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1720852
Identifiant1720852
Référence communale2019/691=071/093

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-07-2019
Éléments complémentaires 06-03-2020
Accusé de réception dossier complet 22-05-2020
Début d'enquête publique 07-09-2020
Fin d'enquête publique 21-09-2020
Commission de concertation 01-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de 3 logements, régulariser le nombre de logements au sein de l’immeuble, transformer en maison unifamiliale (1 logement de 10 chambres), régulariser la réalisation de travaux structurels (ouverture de baie et création d’une verrière) et les modifications de l’aspect esthétique d’origine de la façade avant (châssis) et mettre en conformité l'imperméabilisation de la zone de cours et jardins

Parcelles cadastrales concernées

21908E0250/00Y000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 237 m² 237 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 07-09-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps