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Rue Vanderlinden 117
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 2 logements, effectuer des travaux structurels intérieurs, mettre en conformité les modifications esthétiques en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 357 m² 357 m² 357 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1720244
Référence communale 2019/668=259/117
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2019
Éléments complémentaires 27-11-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 14-10-2022
Validité du permis 19-10-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques