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Chaussée de Louvain 574
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements) et un bâtiment arrière (activité productive), modifier le nombre d’emplacement de parking de 20 à 48 places

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 juin 2020 au vendredi 26 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 1.047 m² 1.047 m² 1.047 m² 0 m²
Bureau 28 m² 28 m² 28 m² 0 m²
Logement 295 m² 295 m² 295 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1720096
Référence communale 2019/665=179/574
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2019
Éléments complémentaires 27-12-2019
Dossier complet 16-01-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 12-06-2020
Fin d'enquête publique 26-06-2020
Commission de concertation 16-07-2020
Notification de la décision 24-09-2020
Validité du permis 30-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques