lambermont 76-78
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1720057
Identifiant1720057
Référence communale2019/664=164/076-078

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-07-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 25-02-2020
Notification de la décision 25-08-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de bureaux, conserver le bureau du rez-de-chaussée et mettre en conformité le changement d'affectation des étages de bureau vers logement (passer de 0 à 3 unités)

Parcelles cadastrales concernées

21015A0487/00R000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 408 m² Refusé
Bureau 440 m² 110 m² Refusé
Autre 78 m² 0 m² Refusé

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Aucun document disponible

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