#}

Lambermont 76-78
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de bureaux, conserver le bureau du rez-de-chaussée et mettre en conformité le changement d'affectation des étages de bureau vers logement (passer de 0 à 3 unités)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 440 m² 110 m² À déterminer -330 m²
Logement Non renseigné 408 m² À déterminer 0 m²
Autre 78 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/PU/1720057
Référence communale 2019/664=164/076-078
Version 1
Dossier en recours 15/GOU_PU/1762279

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 18-07-2019
Dossier complet 25-02-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 25-08-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques