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Boulevard Auguste Reyers 179
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 12 logements, réaliser des modifications structurelles dans l'appartement du 5ème étage de gauche

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 105 m² 105 m² 105 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1719735
Référence communale 2019/586=018/179
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2019
Dossier complet 24-12-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 24-02-2021
Validité du permis 24-02-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques