#}

Rue Verboeckhaven 81
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d'une cave et d'une annexe au rez-de-chaussée, construire une terrasse sur pilotis au rez-de-chaussée, construire une serre au 2ème étage, réaliser des modifications structurelles et modifier l’esthétique de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 5 juin 2020 au mardi 9 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 176 m² 183 m² 183 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1719347
Référence communale 2019/646=272/081
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2019
Éléments complémentaires 04-06-2021
Dossier complet 20-11-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 05-06-2020
Fin d'enquête publique 09-06-2020
Commission de concertation 18-06-2020
Notification de la décision 10-08-2021
Début des travaux 01-07-2021
Fin des travaux 28-10-2021
Validité du permis 20-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques