Rue Verboeckhaven 81
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d'une cave et d'une annexe au rez-de-chaussée, construire une terrasse sur pilotis au rez-de-chaussée, construire une serre au 2ème étage, réaliser des modifications structurelles et modifier l’esthétique de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 5 juin 2020 au mardi 9 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 176 m² | 183 m² | 183 m² | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1719347 |
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Référence communale | 2019/646=272/081 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-07-2019 |
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Éléments complémentaires | 04-06-2021 |
Dossier complet | 20-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 05-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 09-06-2020 |
Commission de concertation | 18-06-2020 |
Notification de la décision | 10-08-2021 |
Début des travaux | 01-07-2021 |
Fin des travaux | 28-10-2021 |
Validité du permis | 20-08-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué