Place des Bienfaiteurs 15
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1718341
Identifiant1718341
Référence communale2019/604=022/015-016

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-07-2019
Éléments complémentaires 16-01-2020
Accusé de réception dossier complet 17-02-2020
Commission de concertation 04-06-2020
Notification de la décision 14-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment comprenant un commerce (snack) et deux logements, mettre en conformité l'aménagement d'un logement supplémentaire dans les combles et les modifications apportées à la façade

Parcelles cadastrales concernées

21904B0513/00C004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 126 m² 178 m² 0 m²
Autre 97 m² 45 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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