Rue Docteur Elie Lambotte 138
1030 Schaerbeek
Dans une maison unifamiliale, diviser la maison en deux logements, réaliser des modifications structurelles, construire deux lucarnes, rehausser la toiture, construire d'une nouvelle extension en façade arrière au rez-de-chaussée et modifier l'esthétique de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 216 m² | 248 m² | 248 m² | 32 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1718318 |
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Référence communale | 2019/603=074/138 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-07-2019 |
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Dossier complet | 13-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 19-12-2019 |
Notification de la décision | 24-02-2020 |
Début des travaux | 09-03-2020 |
Validité du permis | 24-02-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué