Avenue Rogier 398
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant 3 logements, effectuer des travaux structurels intérieurs, revoir l’aménagement du duplex (2ième/combles) et aménager une terrasse sur un toit plat au deuxième étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 26 août 2020 au mercredi 9 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 287 m² | 287 m² | 287 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1718141 |
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Référence communale | 2019/596=233/398 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-07-2019 |
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Éléments complémentaires | 17-01-2020 |
Dossier complet | 20-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 26-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2020 |
Commission de concertation | 17-09-2020 |
Notification de la décision | 13-11-2020 |
Validité du permis | 19-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué