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Rue Victor Hugo 56
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REFUSE - sur trois parcelles, démolir deux maisons unifamiliales et deux bâtiments arrières (activité productive), reconstruire un bâtiment à front de voirie de 15 logements (R+5), un bâtiment arrière de 2 logements (R+1) et deux niveaux de parking (20 emplacements)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 21 février 2020 au vendredi 6 mars 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 611 m² 1.521 m² Donnée manquante 909 m²
Autre 237 m² 0 m² Donnée manquante -237 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1718003
Référence communale 2019/590=278/056-058-060
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 21-02-2020
Fin d'enquête publique 06-03-2020
Commission de concertation 11-06-2020
Notification de la décision 30-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques