Avenue Emile Verhaeren 106
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la construction d'une annexe au rez-de-chaussée, l'extension d'un logement dans les caves, la réalisation de travaux structurels intérieurs et la modification esthétique en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 6 février 2020 au jeudi 20 février 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 325 m² | 340 m² | 340 m² | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1717976 |
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Référence communale | 2019/587=077/106 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-07-2019 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 06-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 20-02-2020 |
Commission de concertation | 05-03-2020 |
Notification de la décision | 30-07-2020 |
Validité du permis | 30-07-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué