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Avenue Emile Verhaeren 106
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la construction d'une annexe au rez-de-chaussée, l'extension d'un logement dans les caves, la réalisation de travaux structurels intérieurs et la modification esthétique en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 février 2020 au jeudi 20 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 325 m² 340 m² 340 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1717976
Référence communale 2019/587=077/106
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 06-02-2020
Fin d'enquête publique 20-02-2020
Commission de concertation 05-03-2020
Notification de la décision 30-07-2020
Validité du permis 30-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques