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Rue Metsys 9-13
1030 Schaerbeek

Dans une maison de rapport comprenant 1 commerce et 6 logements, régulariser les modifications esthétiques en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/PU/1717717
Référence communale 2019/577=192/009-013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 28-06-2019
Dossier complet 04-11-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 19-12-2019
Notification de la décision 22-05-2020
Validité du permis 22-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques