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Avenue du Diamant 96
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, construire une véranda du côté droite en façade arrière, modifier la façade arrière, aménager une terrasse au 1er étage, revoir l’aménagement intérieur, effectuer des travaux structurels intérieurs et abattre un arbre à haute-tige

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 22 janvier 2020 au mercredi 5 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 160 m² 171 m² 171 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1717689
Référence communale 2019/575=070/096
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2019
Dossier complet 12-11-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 22-01-2020
Fin d'enquête publique 05-02-2020
Commission de concertation 20-02-2020
Notification de la décision 08-04-2020
Début des travaux 25-05-2020
Validité du permis 08-04-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques