Rue du Progrès 295
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1717543
Identifiant1717543
Référence communale2019/568=221/295

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-06-2019
Éléments complémentaires 13-02-2020
Accusé de réception dossier complet 18-03-2020
Début d'enquête publique 26-08-2020
Fin d'enquête publique 09-09-2020
Commission de concertation 17-09-2020
Notification de la décision 13-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser une maison unifamiliale en 2 logements, mettre en conformité et modifier l’annexe située au rez-de-chaussée ainsi que le remplacement de la totalité des châssis en façade avant par des châssis en PVC de ton gris clair

Parcelles cadastrales concernées

21910E0033/00M011

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 191 m² 212 m² Refusé

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

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