Rue Gustave Huberti 49
1030 Schaerbeek
REALISE - dans un bâtiment comprenant 3 logements, régulariser le percement d’une baie de fenêtre dans l’annexe au rez-de-chaussée arrière gauche
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 297 m² | 297 m² | 297 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1717476 |
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Référence communale | 2019/567=128/049 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-06-2019 |
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Dossier complet | 31-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 16-01-2020 |
Début des travaux | 01-07-2020 |
Fin des travaux | 22-07-2020 |
Validité du permis | 16-01-2023 |
Instances d'avis
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