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Rue Gustave Huberti 49
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un bâtiment comprenant 3 logements, régulariser le percement d’une baie de fenêtre dans l’annexe au rez-de-chaussée arrière gauche

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 297 m² 297 m² 297 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1717476
Référence communale 2019/567=128/049
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2019
Dossier complet 31-10-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 16-01-2020
Début des travaux 01-07-2020
Fin des travaux 22-07-2020
Validité du permis 16-01-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques