Avenue de la Reine 111
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1717356
Identifiant1717356
Référence communale2019/566=226/111

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-06-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 20-11-2019
Début d'enquête publique 04-06-2020
Fin d'enquête publique 18-06-2020
Commission de concertation 25-06-2020
Notification de la décision 13-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte (rez commercial + logement et 3 logements aux étages), changer l'utilisation du commerce en café avec suppression du logement du rez et modification de la façade au niveau du rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21910E0051/00E013

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 332 m² 283 m² Refusé
Commerce 26 m² 0 m² Refusé
Autre 0 m² 77 m² Refusé

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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Ligne du temps