Rue Gaucheret 6
1030 Schaerbeek

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1717177
Identifiant1717177
Référence communale2019/554=109/006

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-06-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 04-11-2019
Notification de la décision 19-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble mixte (commerce et logements), placer une enseigne parallèle sur la façade du bâtiment

Parcelles cadastrales concernées

21908E0016/00K013, 21908E0016/00F013, 21908E0016/00H013

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-05-2015 PU/563098 Refusé
04-05-2015 PU/563105 24-04-2018 Refusé
17-07-2009 PU/235170 09-09-2009 Octroyé
13-06-2007 PU/195991 04-03-2008 Octroyé
27-02-2006 PU/195584 16-08-2006 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps