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Avenue Albert Giraud 110
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant 4 logements, mettre en conformité la construction d'une véranda au rez-de-chaussée, l'extension de l'appartement du rez-de-chaussée dans une partie du sous-sol, la réalisation de travaux structurels et le remplacement de deux balcons en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 10 juin 2020 au mercredi 24 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 366 m² 379 m² 379 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1717057
Référence communale 2019/551=010/110
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-06-2019
Éléments complémentaires 24-10-2019
Dossier complet 05-12-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-06-2020
Fin d'enquête publique 24-06-2020
Commission de concertation 02-07-2020
Notification de la décision 09-12-2020
Validité du permis 28-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques