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Chaussée de Helmet 142
1030 Schaerbeek

REALISE_dans un immeuble de 10 logements et une activité productive, changer d'affectation l'activité productive en commerce et modifier la façade au rez-de-chaussée et au 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 112 m² 112 m² 112 m²
Logement 12 m² 21 m² 21 m² 9 m²
Autre 121 m² 0 m² 0 m² -121 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1716636
Référence communale 2019/541=132/144
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-06-2019
Éléments complémentaires 21-02-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 04-05-2020
Début des travaux 17-11-2020
Fin des travaux 07-09-2021
Validité du permis 04-05-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques