Petite rue L'Olivier 17
1030 Schaerbeek
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements) et un bâtiment arrière (activité productive), régulariser l’aménagement d’un logement supplémentaire dans les combles avant (passer de 3 vers 4 unités), le changement d’affectation du bâtiment arrière en logement et la modification architecturale de la façade à rue, construire une annexe afin de prolonger le logement au rez-de-chaussée, créer un patio arrière et réaliser des travaux structurels intérieurs (total de 5 logements)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1716138 |
|---|---|
| Référence communale | 2019/532=175/017 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 14-06-2019 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué