Rue Théodore Roosevelt 30
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, construire une nouvelle terrasse avec rehausse du mur mitoyen de droite au niveau du rez-de-chaussée, agrandir la cour anglaise existante et réaliser un escalier extérieur de la cave au jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 6 janvier 2020 au lundi 20 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 350 m² | 350 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1715955 |
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Référence communale | 2019/526=253/030 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-06-2019 |
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Dossier complet | 16-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 06-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 20-01-2020 |
Commission de concertation | 06-02-2020 |
Notification de la décision | 01-04-2020 |
Validité du permis | 23-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué