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Rue d'Aerschot 92
1030 Bruxelles

Référence régionale 15/PU/1715646
Référence communale 2019/524=005/092
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossiers suivants: 15/GOU_PU/1781416  15/GOU_PU/1780765 
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant à usage mixte (5 commerces, 2 grands commerces spécialisés, 27 logements et 199 places de parkings) et un bâtiment arrière (activité productive), modifier l'affectation du 2e étage de grands commerce spécialisé vers hôtel (31 chambres) - demande modifiant le permis d'urbanisme 15/PFD/565717 délivré le 19 juillet 2016

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-06-2019
Éléments complémentaires 22-05-2020
Dossier complet 16-10-2020
Notification de la décision 18-02-2021

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 2.676 m² 2.676 m² À déterminer
Commerce 1.082 m² 1.082 m² À déterminer
Grand commerce spécialisé 1.464 m² 732 m² À déterminer
Établissement hôtelier Non renseigné 732 m² À déterminer
Activités productives artisanales 402 m² 402 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-04-2023 15/PU/1898345
23-08-2022 15/PFD/1852538
24-05-2022 15/PU/1843047
07-01-2022 15/PU/1827672
17-03-2021 15/GOU_PU/1780765 08-12-2022
17-03-2021 15/GOU_PU/1781416 08-12-2022
21-06-2019 15/PFD/1717225
18-09-2017 15/PFD/651590 16-10-2018
24-03-2017 CL3/632990 10-04-2017
18-08-2015 15/IPE/577309 30-06-2016
22-06-2015 15/PFD/565717 19-07-2016
26-11-2013 15/IPE/494693 05-09-2014
26-11-2013 15/PFD/494613 10-09-2014
24-06-2011 PU/404691 10-07-2013
12-02-2010 PU/276983
30-12-2005 PU/195422 18-01-2007
15-01-2002 PU/194049 25-04-2003

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes