Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Objet de la demande
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant à usage mixte (5 commerces, 2 grands commerces spécialisés, 27 logements et 199 places de parkings) et un bâtiment arrière (activité productive), modifier l'affectation du 2e étage de grands commerce spécialisé vers hôtel (31 chambres) - demande modifiant le permis d'urbanisme 15/PFD/565717 délivré le 19 juillet 2016
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
11-06-2019
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Éléments complémentaires |
22-05-2020 |
Dossier complet |
16-10-2020 |
Notification de la décision |
18-02-2021
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Instances d'avis