#}

Rue Victor Oudart 6
1030 Schaerbeek

CLOTURE - dans une maison unifamiliale, construire une annexe aux rez-de-chaussée et rez-de-jardin et effectuer des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 156 m² 156 m² 156 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1715602
Référence communale 2019/339=280/006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2019
Dossier complet 08-10-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 16-12-2019
Début des travaux 07-09-2020
Fin des travaux 01-06-2021
Validité du permis 16-12-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques