Rue Victor Oudart 6
1030 Schaerbeek
CLOTURE - dans une maison unifamiliale, construire une annexe aux rez-de-chaussée et rez-de-jardin et effectuer des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 156 m² | 156 m² | 156 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1715602 |
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Référence communale | 2019/339=280/006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-06-2019 |
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Dossier complet | 08-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 16-12-2019 |
Début des travaux | 07-09-2020 |
Fin des travaux | 01-06-2021 |
Validité du permis | 16-12-2022 |
Instances d'avis
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