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Grande rue au Bois 165
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - dans un immeuble de 20 logements et un commerce (lieu de culte), modifier la vitrine du rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1714757
Référence communale 2019/504=025/165
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2019
Dossier complet 17-09-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 06-02-2020
Début des travaux 31-10-2022
Fin des travaux 14-02-2023
Validité du permis 06-02-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques