Rue Anatole France 121
1030 Schaerbeek
Sur une parcelle comprenant un immeuble à usage mixte de bureaux (rez-de-chaussée, 1er, 2ème, 3ème et 6ème étages) et de 6 logements (4ème et 5ème étages) et un bâtiment arrière (droite : activité productive, gauche : entreposage), mettre en conformité la couverture totale de la cour, construire un volume supplémentaire au 1er étage en fond de parcelle, étendre les bureaux au rez-de-chaussée et au 1er étage et modifier les toitures des annexes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives de production de biens immatériels | 330 m² | 401 m² | À déterminer | 71 m² |
Bureau | 2.468 m² | 2.468 m² | À déterminer | 0 m² |
Logement | 943 m² | 943 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1714507 |
---|---|
Référence communale | 2019/622=013/119 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-05-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 22-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué