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Avenue Eugène Demolder 103
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 3 logements, rehausser la toiture en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 317 m² 338 m² 338 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1713294
Référence communale 2019/481=087/103
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2019
Éléments complémentaires 27-09-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 25-02-2020
Début des travaux 07-09-2021
Validité du permis 25-02-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques