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Avenue du diamant 158-160
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble à usage mixte (commerce au rez-de-chaussée et 4 logements), ré-enduire les murs mitoyens pignon dans une teinte claire

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/PU/1713130
Référence communale 2019/473=070/158-160
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 16-05-2019
Éléments complémentaires 10-09-2019
Dossier complet 10-07-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 03-09-2020
Notification de la décision 06-10-2020
Validité du permis 07-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques