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Rue Vogler 11
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité la modification esthétique en façade avant, étendre le logement du rez-de-chaussée en sous-sol et celui du 2ème étage dans les combles, abattre un arbre à haute tige dans la zone de cours et jardins

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 287 m² 287 m² 287 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/PU/1713066
Référence communale 2019/470=282/011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 16-05-2019
Dossier complet 20-08-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 05-09-2019
Notification de la décision 05-03-2020
Début des travaux 03-08-2020
Validité du permis 05-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques