Rue Royale-Sainte-Marie 145
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1712907
Identifiant1712907
Référence communale2019/455=237/145

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-05-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 20-01-2020
Fin d'enquête publique 05-02-2020
Commission de concertation 20-02-2020
Notification de la décision 01-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 3 logements), régulariser l’extension commerciale du rez-de-chaussée (+/- 18 m²), la réalisation de travaux structurels, la modification de la vitrine et le remplacement de la totalité des châssis de la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21910E0205/00A007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 215 m² 215 m² 0 m²
Commerce 72 m² 89 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-02-2021 15/PU/1774037 À l'instruction
11-05-2020 15/PFD/1748694 28-10-2020 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps