Urbanisme Octroyé Commune

Rue Royale-Sainte-Marie 145
1030 Schaerbeek

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1712907
Identifiant1712907
Référence communale2019/455=237/145

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	15-05-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique	20-01-2020
Fin d'enquête publique	05-02-2020
Commission de concertation	20-02-2020
Notification de la décision	01-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

dans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 3 logements), régulariser l’extension commerciale du rez-de-chaussée (+/- 18 m²), la réalisation de travaux structurels, la modification de la vitrine et le remplacement de la totalité des châssis de la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	215 m²	215 m²	0 m²
Commerce	72 m²	89 m²	0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents