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Rue Max Roos 51
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de rapport de 3 logements, aménager un 4ème logement dans les combles, supprimer le versant arrière de la toiture en rehaussant la façade arrière d'un 3ème et 4ème étage, modifier la composition de la façade avant au 3ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 308 m² 414 m² À déterminer 106 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1712450
Référence communale 2019/451=190/051
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2019
Dossier complet 12-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 07-11-2019
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques