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Rue de Robiano 69
1030 Schaerbeek

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant et un bâtiment arrière (équipement et 3 logements), aménager une terrasse sur un toit plat au 2ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1712391
Référence communale 2019/448=230/069
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2019
Dossier complet 20-08-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 11-10-2019
Début des travaux 31-05-2021
Validité du permis 11-10-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques