Rue Masui 157
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de 2 logements, régulariser la modification du nombre de logements (3 en lieu et place de 2) et de leur répartition, l'extension d'une annexe au rez-de-chaussée et la construction d'un escalier extérieur, et construire une annexe au 1er étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 12 avril 2021 au lundi 26 avril 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1712119 |
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Référence communale | 2019/439=186/157 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-05-2019 |
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Éléments complémentaires | 19-06-2020 |
Dossier complet | 24-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 12-04-2021 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2021 |
Commission de concertation | 06-05-2021 |
Notification de la décision | 26-01-2022 |
Validité du permis | 26-01-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué