Rue Masui 157
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1712119
Identifiant1712119
Référence communale2019/439=186/157

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-05-2019
Éléments complémentaires 19-06-2020
Accusé de réception dossier complet 24-03-2021
Début d'enquête publique 12-04-2021
Fin d'enquête publique 26-04-2021
Commission de concertation 06-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de 2 logements, régulariser la modification du nombre de logements (3 en lieu et place de 2) et de leur répartition, l'extension d'une annexe au rez-de-chaussée et la construction d'un escalier extérieur, et construire une annexe au 1er étage

Parcelles cadastrales concernées

21910E0036/00T025

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 325 m² 351 m² À déterminer
Autre 168 m² 168 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-11-2009 PU/270729 19-10-2017 Refusé
29-06-2001 PU/193735 22-05-2002 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps