Rue de la Consolation 31
1030 Schaerbeek

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1711705
Identifiant1711705
Référence communale2019/428=054/031

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-05-2019
Éléments complémentaires 16-01-2020
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 18-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 16-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Dans un immeuble avec trois logements, modifier le volume de toiture et construire une lucarne en façade avant, aménager un logement supplémentaire dans les combles portant le nombre de logements à 4, et étendre le logement du rez-de-chaussée dans le sous-sol

Parcelles cadastrales concernées

21906D0099/00V006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 326 m² 353 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 18-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps